Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparation des documents  (1)
Renouvellement de la Carte d'Importateur  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Générale des Impôts et des Domaines
1
Direction Générale des Impôts et des Domaines
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (x 2)
2 3
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte d'importateur
3
Carte d'importateur

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Fiche de renseignement (DGCE)
2
Fiche de renseignement (DGCE)
Déclaration sur l'honneur (DGCE)
2
Déclaration sur l'honneur (DGCE)
Timbre fiscal - 1 000 F CFA
2
Timbre fiscal - 1 000 F CFA
ancienne carte d'importateur
2
ancienne carte d'importateur
Quittance Patente
2
Quittance Patente
Quittance BIC
2
Quittance BIC
Quittance cotisation CCIB
2
Quittance cotisation CCIB
Quittance CNSS
2
Quittance CNSS
Photo d'identité
2
Photo d'identité
Carte de séjour
2
Carte de séjour
Agrément d'exercer
2
Agrément d'exercer
Statuts enregistrés
2
Statuts enregistrés
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
2
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU
2
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Reçu (DGCE)
3
Reçu (DGCE)

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  6,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,000
pour le timbre fiscal
CFA 5,000
pour le coût de renouvellement de la carte

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 25mn
Temps au guichet: 0mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°0110/MCAT/DC/DCE/SRE portant fixation du montant droit d'établissement de la carte d'importateur et de distributeurs de produits pétroliers Arrêté N°0110/MCAT/DC/DCE/SRE portant fixation du montant droit d'établissement de la carte d'importateur et de distributeurs de produits pétroliers
  Articles 1, 2, 3
Décret N° 93-313 du 29/12/93 portant définition de la profession d'importateur Décret N° 93-313 du 29/12/93 portant définition de la profession d'importateur
  Article 5
Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
Note de service sur la durée de validité de la carte de commerçant/importateur Note de service sur la durée de validité de la carte de commerçant/importateur
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