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Propriétés
 
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vérification du dossier et calcul du montant à payer
(last modified: 9/18/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie de Cotonou

03 BP 1777 , Cotonou
Tel: +229 21 32 13 59

Service concerné

Guichet Unique de Permis de construire

Lun: 15:30-18:00
Mar: 15:30-18:00
Ven: 15:30-18:00

Personne responsable

KONKOEN Mireille

Chef Section Guichet Unique Permis de Construire
Tel: +229 97 86 10 86
Courriel: mkonkoen@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Fiche de Paiement 01 - Fiche de Paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'autorisation de construire (original + 5 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Document regroupant les pièces écrites et graphiques (original + 5 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de l'Ordre des Architectes (original + 5 copies simples)
4. 01 - Libre deuda de patente
copie conforme de l'accord de mitoyenneté (original + 5 copies simples)
du voisin en cas de construction sur le mur mitoyen ou à une distance non réglementaire du mur mitoyen

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Articles 13, 14, 16, 17, 18
2. Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914
Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914
Articles 4, 5

Qui certifie ces informations ?

M. Rodrigue Omer TOKPESSI, Chef du service des autorisations de construire, 14/09/2015

En cas de problème : Maison du Peuple Cotonou 2

Entité en charge

Maison du Peuple Cotonou 2

Rue 1451 , Cotonou

Service concerné

Bureau du chef service des autorisations de construire

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

TOKPESSI M. Rodrigue Omer

Chef service des autorisations de construire
Tel: +229 97 58 12 43
Courriel: zolatokpessi@yahoo.fr
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