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Demande d'établissement des pièces écrites et graphiques
(last modified: 12/3/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Architectes


Liste des architectes (2014) Liste des architectes (2014)

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Numéro du connaissement
L'opérateur donne les directives de l'ouvrage qu'il veut réaliser. Il discute avec l'architecte des différentes phases de leur collaboration

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

Barêmes des Honoraires des Architectes
Montant des travaux inférieur à 5 millions
7.5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 7,5% à 10,5% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
Montant des travaux compris entre 5 et 15 millions
7 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 7% à 9% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
Montant des travaux compris entre 15 et 50 millions
6 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 6% à 8% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
6.5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
ou 
7.5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie complexe
0
Montant des travaux compris entre 50 et 100 millions
5.5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 5.5% à 7,5% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
5.5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
ou 
6.5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie complexe
0
Montant des travaux compris entre 100 et 250 millions
5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 5% à 7% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
ou 
6 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie complexe
0
Montant des travaux compris entre 250 et 500 millions
4.5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 4,5% à 6,5% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
4.75 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
ou 
5.5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie complexe
0
Montant des travaux compris entre 500 millions et 1 milliard
4 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 4% à 6% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
4.25 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
ou 
5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie complexe
0
Montant des travaux compris entre 1 et 3 milliards
3.5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 3.5% à 5.5% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
3.75 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
ou 
4.5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie complexe
0
Montant des travaux supérieurs à 3 milliards
2.5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 2,5% à 4,5% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
3.5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
ou 
4 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie complexe
0
Les frais de voiries et réseaux divers sont payés si l'opérateur désire les réaliser.

Combien de temps ça dure ?

La durée d'établissement des pièces écrites et graphiques dépend du type de projet. Après que les deux parties se soient mises d'accord sur la dernière version du document, l'architecte peut obtenir dans un délai d'un jour au maximum, l'attestation de l'ordre des architectes.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Articles 18, 19
2. Décret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin
Décret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin
Chapitre 4(annexe) ,  Article 2 Ce décret est en cours de révision.
Ce décret est en cours de révision.

Bon à savoir

Les frais sont payés par tranche sur la base des négociations faites entre les deux parties.
Les frais de voirie et de réseaux divers sont payés si l'opérateur désire les réaliser.
Si l'ouvrage à réaliser nécessite des études telles que les études sanitaires, de sécurité incendie etc... , l’architecte fait recours à un ingénieur spécialisé dans le domaine pour réaliser l'étude et faire payer la facture à l'opérateur.

Qui certifie ces informations ?

27/11/2015

En cas de problème : Ordre des Architectes et des Urbanistes du Bénin

Entité en charge

Ordre des Architectes et des Urbanistes du Bénin

Rue des Bâtisseurs , Cotonou 01 B.P. 1981
Tel: +229 21 50 07 53 /+229 94 98 95 95
Courriel: onaub@yahoo.fr , onaube@yahoo.fr

Service concerné

Bureau du Président de l'ordre national des architectes

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

TOMANAGA Cyrille Roger

Président de l'ordre national des architectes et urbanistes du Bénin
Tel: +229 21 30 53 94, +229 97 05 65 65
Courriel: tomanagacyrille@yahoo.fr
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