Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Tribunal de première instance
1
Tribunal de première instance
Direction Générale des Impôts et des Domaines
2
Direction Générale des Impôts et des Domaines
Architectes (x 2)
3 4
Architectes
Mairie de Cotonou (x 4)
5 6 7 8
Mairie de Cotonou

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Permis de construire
8
Permis de construire

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Permis d'habiter
1
Permis d'habiter
Accord de mitoyenneté
1
Accord de mitoyenneté
Demande d'autorisation de construire
5
Demande d'autorisation de construire
Document regroupant les pièces écrites et graphiques
5
Document regroupant les pièces écrites et graphiques
Attestation de l'Ordre des Architectes
5
Attestation de l'Ordre des Architectes
copie conforme de l'accord de mitoyenneté
5
copie conforme de l'accord de mitoyenneté
Fiche de Paiement
6
Fiche de Paiement
Quittance trésor public
7
Quittance trésor public
Récépissé de dépôt (GUPC)
8
Récépissé de dépôt (GUPC)
Pièce d'identité
8
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  1,400

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 300
pour la copie conforme du permis d'habiter ou de tout autre titre de propriété
CFA 300
pour la légalisation de l'accord de mitoyenneté
CFA 800
pour le timbre fiscal à mettre sur la demande d'autorisation de construire
7.5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 7,5% à 10,5% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
7 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 7% à 9% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
6 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 6% à 8% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
6.5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
5.5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 5.5% à 7,5% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
5.5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 5% à 7% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
4.5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 4,5% à 6,5% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
4.75 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
4 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 4% à 6% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
4.25 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
3.5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 3.5% à 5.5% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
3.75 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
2.5 %
- CFA 0
pour des ouvrages rudimentaires. Ce taux varie de 2,5% à 4,5% en fonction de la catégorie des bâtiments
0
3.5 %
- CFA 0
pour les voiries et réseaux divers à catégorie courante
0
CFA  150 par 
- CFA 0
mètre carré pour les ouvrages à usage d'habitation
0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 5 j 8 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 5mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 8 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914 Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914
  Articles 4, 5, 21, 22
Arrêté interministériel N° 2015-079 DU 25 02 2015  portant création de régies de recettes au MJLDH Arrêté interministériel N° 2015-079 DU 25 02 2015 portant création de régies de recettes au MJLDH
DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
  Articles 13, 14, 16, 17, 18, 19
Decret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin Décret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin Ce décret est en cours de révision.
  Chapitre  4 (annexe) ,  Article 2
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