Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Obtention de la compulsion  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou) (x 3)
1 2 3
Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Résultat compulsion
3
Résultat  compulsion

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de compulsion
2
Demande de compulsion
Demande de compulsion
2
Demande de compulsion
Reçu des frais d'état des lieux
2
Reçu des frais d'état des lieux
Reçu des frais de lotissement
2
Reçu des frais de lotissement
Pièce d'identité (x 2)
2 3
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  5,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 5,000
pour l'imprimé de la demande de compulsion

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 0mn 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté Municipal portant institution des frais de compulsion dans les registres fonciers de la Mairie de Cotonou Arrêté Municipal portant institution des frais de compulsion dans les registres fonciers de la Mairie de Cotonou
  Article 3
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