Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Obtention de l'attestation de recasement  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Achat de la demande d'attestation de recasement
(last modified: 12/7/2015)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Rue Pharmacie Alafia , Sikècodji
Tel: +229 21 32 10 09

Service concerné

Bureau du régisseur du service des affaires domaniales

Lun: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Mar: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Mer: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Ven: 08:00-12:30, 15:00-17:00

Personne responsable

AHOUANDJINOU Eloîse

Régisseur du Service des Affaires Domaniales

Qu'allez-vous obtenir ?

Demande de l'Attestation de recasement 01 - Demande de l'Attestation de recasement
autorisation de paiement 01 - autorisation de paiement

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Reçu des frais de lotissement (original)
avec la mention recasée
2. 01 - Libre deuda de patente
Reçu des frais d'état des lieux (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Convention de vente (original + copie simple)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 500
pour la demande d'attestation de recasement
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Ce qu'il faut savoir

L'usager paie l' imprimé de l'attestation de recasement chez le régisseur qui lui retourne le dossier. Il lui donne également l'autorisation pour aller payer les frais d'établissement de l'attestation à la perception de la mairie
.

En cas de problème : Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Entité en charge

Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Rue Pharmacie Alafia , Sikècodji
Tel: +229 21 32 10 09

Service concerné

Bureau du Chef du Département des Affaires Domaniales

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

TAMBA Brice Alassane

Chef du Département des Affaires Domaniales
Tel: +229 36 90 90
Courriel: batamba@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License