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Vérification et dépôt du dossier à la cellule informatique
(last modified: 6/16/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
3 jours  -  3 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 31 36 80/+229 21 31 21 77

Service concerné

Cellule informatique CIME (3ème étage)

Lun: 09:00-12:00, 16:00-18:00
Mar: 09:00-12:00, 16:00-18:00
Mer: 09:00-12:00, 16:00-18:00
Jeu: 09:00-12:00, 16:00-18:00
Ven: 09:00-12:00, 16:00-18:00

Personne responsable

KIKI Charly Mariano

Controleur des états financiers
Tel: +229 97 88 98 50
Courriel: bigatlas007@yahoo.fr

Qu'allez-vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'existence cachetée par la secrétaire (3 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (3 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (3 copies simples)
de la société,du gérant et de tous les associés (dans le cas d'une société)
4. 01 - Libre deuda de patente
Journal légal contenant l'annonce (3 copies simples)
5. 01 - Libre deuda de patente
Statuts enregistrés (3 copies simples)
pour les sociétés

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 3 jours

Ce qu'il faut savoir

Une copie du dossier est envoyée au service de la recette, une autre au service de l'assiette et la dernière est retournée en guise de décharge, à l'opérateur.

Qui certifie ces informations ?

Epiphane MIDJO, Directeur des CIME, 15/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Entité en charge

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 31 36 80/+229 21 31 21 77

Service concerné

Bureau du directeur du CIME Atl-Lit (4ieme étage)

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

MIDJO D. Epiphane

Administrateur des Impots, Directeur des CIME
Tel: +229 97 12 99 65
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