Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Déclaration d'existence au CIPE  (2)
Obtention du certificat de non imposition  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier au secrétariat
(last modified: 7/4/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Secrétariat CIPE 3

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ATCHADE Angèle

Secrétaire
Tel: +229 95 95 33 29

Qu'allez-vous obtenir ?

Déclaration d'existence cachetée 01 - Déclaration d'existence cachetée
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez-vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration d'existence
Formulaire de déclaration d'existence (3 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Journal légal contenant l'annonce (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (copie simple)
ou titre de propriété
De plus, pour les sociétés
1. 01 - Libre deuda de patente
Statuts enregistrés (copie simple)
pour les sociétés

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
Article 1018

Ce qu'il faut savoir

La secrétaire introduit le dossier au chef d'assiette qui l'affecte au chef secteur qui sera chargé de le traiter.

Qui certifie ces informations ?

Lucette ADOGNIGBO AKE, Chef Centre CIPE 3, 10/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Bureau du chef centre du CIPE 3

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ADOGNIGBO AKE Lucette

Administrateur des impôts, Chef du service d'assiette, chef centre
Tel: +229 94 27 64 28
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