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Obtention du certificat de conformité environnementale
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Pour un terrain appartenant à l'Etat
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Obtention d'un permis de construire
Obtention du permis de construire
Obtention d'un certificat de propriété foncière
Obtention de la compulsion
Obtention de l'attestation de recasement
Raccordement à l'électricité
Importation - riz (voie maritime)
Parcours intégral
Parcours par procédures
Lettre de transit
Déclaration douane
Règlement du Bordereau de Frais Unique
Préparation pour l'entrée au port
Chargement de la marchandise
Elingage du conteneur
Contrôle et sortie de la marchandise
Procédure simplifiée
Importation - Riz (voie maritime)
Parcours intégral
Exportation - noix de cajou (voie maritime)
Parcours intégral
Parcours par procédures
Lettre de transit
Retrait des conteneurs vides
Obtention des différents certificats
Prise en charge de la marchandise par le manutentionnaire
Déclaration douane
Règlement du Bordereau de Frais Unique
Etablissement du connaissement
Importation - produits pharmaceutiques (voie aérienne)
Procédure urgente
Parcours intégral
Parcours par procédures
Préparation du dossier
Paiement des frais de manutention
Déclaration en douane provisoire
Retrait de la marchandise
Déclaration de régularisation
Procédure normale
Parcours intégral
Parcours par procédures
Préparation du dossier
Paiement des frais de manutention
Déclaration en douane
Retrait de la marchandise
Exportation - ananas (voie aérienne)
Parcours intégral
Parcours par procédures
Préparation du dossier
Déclaration en douane
Chargement de la marchandise
Exportation - produits laitiers (voie terrestre)
Parcours intégral
Importation - Tomate (voie terrestre)
Petite cargaison
Parcours intégral
Importante cargaison
Parcours intégral
Importation - Poussins (voie aérienne)
Parcours intégral
Obtention de prêts au PADME
Commerce Transfrontalier
Importation - produits pharmaceutiques (voie aérienne)
Procédure normale
Parcours par procédures
Retrait de la marchandise
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
3
)
Retrait de la marchandise
(3)
1
Déposer le bon à enlever pour le retrait de la marchandise
D
2
Récupérer la marchandise
D
3
Faire opérer le « contrôle présidence »
D
Commentaires
Nouveau ticket
Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Déposer le bon à enlever pour le retrait de la marchandise
Récupérer la marchandise
Faire opérer le « contrôle présidence »
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(0)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Pas d'administration
Commentaires sur les contacts
Nouveau ticket
Résultats de la procédure
(0)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-
Commentaires sur les résultats
Nouveau ticket
Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Bon à enlever signé validé
1
Commentaires sur les conditions
Nouveau ticket
Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
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