Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Paiement des impôts trimestriels  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Déclaration et paiement des impôts trimestriels
(last modified: 7/22/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Recette principale des impôts

Lun: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Mar: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Mer: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Ven: 08:00-11:00, 15:00-17:00

Personne responsable

GBINGUI Aliou

Caissier
Tel: +229 94 94 69 49, aligbingui@gmail.com

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance (impôts) 01 - Quittance (impôts)

Que devez-vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration de la taxe sur véhicules des sociétés
Formulaire de déclaration de la taxe sur véhicules des sociétés (2 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau acomptes provisionnels IS ou IRPP (3 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

TVS
CFA 37,500
pour les véhicules dont la puissance n’excède pas 7 chevaux
CFA 50,000
pour les véhicules dont la puissance excède 7 chevaux
Acompte IS/IRPP
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, virement bancaire
L'IRPP/IS (ex BIC) varie, selon les secteurs d'activités, de 25% à 45% du bénéfice réalisé par l'entreprise lors de son dernier bilan annuel. L'acompte fait le quart du montant ainsi calculé.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des impôts (2012)
Code Général des impôts (2012)
Articles 208, 210, 1120nouveau, 1130, 1131

Ce qu'il faut savoir

Les impôts trimestriels doivent être payés par acomptes provisionnels dans les 10 premiers jours de mars, juin, septembre et décembre.

Qui certifie ces informations ?

Mathias SEHO, Receveur Principal des impôts, 08/06/2015

En cas de problème : Direction Générale des Impôts

Entité en charge

Direction Générale des Impôts

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau du receveur principal des impôts

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

SEHO Mathias

Administrateur du trésor, receveur principal des impôts
Tel: +229 97 37 15 53, +229 21 30 20 18
Courriel: sehomathias@yahoo.fr
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