Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Création d'une entreprise individuelle  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
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(last modified: 5/23/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04/+229 21 31 86 50

Service concerné

Accueil Service Formalisation

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

ADELAKOUN YAYA NADJO Samiah

Agent Accueil
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: sayayanadjo@presidence.bj
Liste des Antennes de l'APIEx Liste des Antennes de l'APIEx

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu de paiement APIEx 01 - Reçu de paiement APIEx
Fiche de RDV 01 - Fiche de RDV

Que devez-vous fournir ?

1. Déclaration de création d'entreprise
Déclaration de création d'entreprise (original)
disponible à l'APIEx et à signer par le promoteur
2. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
disponible à l'APIEx et signée par le promoteur
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
6. 01 - Libre deuda de patente
Titre de séjour (copie simple)
pour les étrangers
7. 01 - Libre deuda de patente
Acte de mariage (copie simple)
pour les femmes mariées désirant utiliser le nom de leur époux

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 10,000
pour les frais de formalité de création de l'entreprise individuelle
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: min: 3h - max : 3h
Files d'attente: Min. 25mn - Max. 1h
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Article 11nouveau
3. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 8

Ce qu'il faut savoir

Les promoteurs sont invités à se munir des informations sur les références de leur domicile et du siège de l'entreprise (Quartier, Ilot, Parcelle, Email, Nom et Prénom du propriétaire).

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04/+229 21 31 86 50

Service concerné

Bureau du Responsable Formalisation

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

ADJIBADE Abdoul Kowiyi

Responsable Pôle Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: kadjibade@presidence.bj
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