Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Création d'une entreprise individuelle  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Retirer des certificats
(last modified: 6/24/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04/+229 21 31 86 50

Service concerné

Accueil Service Formalisation

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

Agent Accueil

Agent Accueil
Tel: +229 21 31 07 04
Liste des Antennes de l'APIEx Liste des Antennes de l'APIEx

Qu'allez-vous obtenir ?

Extrait RCCM (entreprise individuelle) x2 01 - Extrait RCCM (entreprise individuelle)
Carte professionnelle 01 - Carte professionnelle
Carte IFU (Personne physique) 01 - Carte IFU (Personne physique)
Déclaration d'établissement DGT 01 - Déclaration d'établissement DGT
Annonce légale - EI 01 - Annonce légale - EI

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement APIEx (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Décharge (entreprise individuelle) (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Article 11nouveaubis
2. Décret N° 2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2014-194 du 13 mars 2014

Ce qu'il faut savoir

L'usager se présente avec une copie simple de sa pièce d'identité. L'agent APIEx lui fait signer une décharge avec la liste des certificats remis. La décharge et la copie simple de la pièce d'identité sont archivées par l'APIEx.

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04/+229 21 31 86 50

Service concerné

Bureau du Responsable Formalisation

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

Responsable Pôle Formalisation

Responsable Pôle Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
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