Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Création d'une entreprise individuelle  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)
1 2 3
Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Extrait RCCM (entreprise individuelle)
3
Extrait RCCM (entreprise individuelle)
Carte professionnelle
3
Carte professionnelle
Carte IFU (Personne physique)
3
Carte IFU (Personne physique)
Déclaration d'établissement DGT
3
Déclaration d'établissement DGT
Annonce légale - EI
3
Annonce légale - EI

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration de création d'entreprise
2
Déclaration de création d'entreprise
Déclaration sur l'honneur
2
Déclaration sur l'honneur
Extrait d'acte de naissance
2
Extrait d'acte de naissance
Carte nationale d'identité (x 2)
2 3
Carte nationale d'identité
Photo d'identité
2
Photo d'identité
Titre de séjour
2
Titre de séjour
Acte de mariage
2
Acte de mariage
Reçu de paiement APIEx
3
Reçu de paiement APIEx
Décharge (entreprise individuelle)
3
Décharge (entreprise individuelle)

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  10,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 10,000
pour les frais de formalité de création de l'entreprise individuelle

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 1h. 20mn
Temps au guichet: 10mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11 nouveau, 11 nouveau bis
Décret N° 2014-194 DU 13 MARS 2014 Décret N° 2014-194 du 13 mars 2014
Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019
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