Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Ouverture du compte bancaire  (2)
Création de la société  (2)
Ouverture du compte bancaire (fin)  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Dépôt du dossier
(last modified: 3/18/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Accueil Service Formalisation

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

ADELAKOUN YAYA NADJO Samiath

Agent Accueil
Tel: +229 21 31 07 04
Liste des Antennes de l'APIEx Liste des Antennes de l'APIEx

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu de paiement APIEx 01 - Reçu de paiement APIEx
Reçu paiement des timbres 01 - Reçu paiement des timbres
Fiche de RDV 01 - Fiche de RDV

Que devez-vous fournir ?

1. Formulaire de demande de création d'une entreprise
Formulaire de demande de création d'une entreprise (original)
disponible à l'APIEx et à signer par le gérant
2. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
disponible à l'APIEx et signée par le gérant
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
du gérant
3. Formulaire M0
Formulaire M0 (original)
disponible à l'APIEx et signé par le gérant
4. Fiche de dépôt des statuts
Fiche de dépôt des statuts (original)
disponible à l'APIEx et signée par le gérant (en bas à gauche)
5. Fiche de dépôt des journaux
Fiche de dépôt des journaux (original)
disponible à l'APIEx et signée par le gérant (en bas à gauche)
6. Fiche d'annonce légale
Fiche d'annonce légale (original)
disponible à l'APIEx
7. Statuts-types SARL (pluripersonnelle)
Statuts-types SARL (pluripersonnelle) (3 originaux)
disponibles à l'APIEx
ou Statuts-types SARL (unipersonnelle)
Statuts-types SARL (unipersonnelle) (3 originaux)
disponibles à l'APIEx
8. Formulaire IFU
Formulaire IFU (original)
pour les associés
9. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (copie simple)
pour le gérant et chaque associé
10. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
pour le gérant et chaque associé
ou 01 - Libre deuda de patente
passeport (copie simple)
pour le gérant et chaque associé
11. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
pour le gérant et chaque associé

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 17,000
pour les frais de formalité de création de société
CFA  1,200 par feuille
- CFA 18,000
pour les frais de timbre à mettre sur chaque feuille des statuts
15
10 pages imprimées en recto-verso (soit 5 feuilles) en 3 exemplaires.
CFA  1,200 par feuille
- CFA 2,400
pour les frais de timbre à mettre sur chaque fiche de dépôt
2
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: min: 3h - max : 3h
Files d'attente: Min. 15mn - Max. 1h30mn
Temps au guichet: Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 46, 47
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Article 11nouveauter
3. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 8

Ce qu'il faut savoir

Les promoteurs sont invités à se munir des informations sur leur domicile et le siège de l'entreprise (Quartier, Îlot, Parcelle, Email, Nom et Prénom du propriétaire).

Chaque page des statuts est paraphé par le gérant et les associés, la dernière page est signée par ceux ci.
Les fiches de dépôts sont signées par le gérant au bas de la page et du coté gauche.

Les femmes mariées qui désirent utiliser le nom de leur époux sont tenues de joindre une copie de leur acte de mariage.
Les étrangers gérant sont tenus d'apporter en plus de ces pièces, une copie de leur titre de séjour.

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Bureau du Responsable Formalisation

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

ADJIBADE Abdoul Kowiyi

Responsable Pôle Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: kowiyi@gmail.fr
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