Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 9)
Authentification et enregistrement des procès verbaux  (2)
Enregistrement des actes au GUFE  (1)
.Demande de création de la succursale  (3)
Publication au journal d'annonces légales (succursale)  (2)
Retrait des documents de la succursale chez le notaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
5
Paiement des frais de création de la succursale
(last modified: 3/6/2019)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : notaire

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 17000
10 mn  -  20 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04/+229 21 31 86 50

Service concerné

Accueil , Service d'orientation et juridique du GUFE

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00
Liste des Antennes de l'APIEx Liste des Antennes de l'APIEx

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu de paiement (GUFE) 01 - Reçu de paiement (GUFE)
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau des frais de formalités à verser (PM) (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 12,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000
pour la carte d'importateur
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Ces coûts sont valables aussi bien pour le promoteur national qu'étranger.
L'immatriculation à l'Identifiant Fiscal Unique (IFU) et la déclaration à la Direction du travail se font gratuitement. La publication du registre du commerce et du crédit mobilier se fait gratuitement en ligne sur le site internet du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises : www.gufebenin.org.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Article 6

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04/+229 21 31 86 50

Service concerné

Bureau du Responsable Formalisation

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

ADJIBADE Abdoul Kowiyi

Responsable Pôle Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: kadjibade@presidence.bj
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