Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 8)

Authentification et enregistrement des procès verbaux (2)

Demande de l'acte de dépôt des PV

Signature de l'acte de dépôt des PV

Enregistrement des actes au GUFE (1)

Enregistrement des actes au GUFE

.Demande de création de la succursale (3)

Demande de création de la succursale

Paiement des frais de création de la succursale

Retrait des documents de création et d'exercice de la succursale

Publication au journal d'annonces légales (succursale) (1)

Demande de publication dans le journal d'annonces légales (la Nation)

Paiement de la Facture (ONIP)

Retrait des journaux contenant l'annonce

Retrait des documents de la succursale chez le notaire (1)

Retrait des documents d'enregistrement de la succursale chez le notaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Notaire (x 3)

1 2 8

Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises (x 4)

3 4 5 6

Office Nationale d'Imprimerie et de Presse (ONIP) (x 3)

* 7 *

Résultats de la procédure (8)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Carte d'importateur ou carte professionnelle

Déclaration de société à la direction du travail

Déclaration d'existence à la DGID

Notification CNSS

Journal d'Annonces légales

Journal d'Annonces légales(ONIP)

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants

Pièce d'identité (x 4)

1 2 2 8

Fiche de renseignement succursale (notaire)

Expédition des statuts enregistrés

Extrait du registre du commerce et et du crédit mobilier

Procès verbal autorisant la création de la succursale

Journal d'Annonces légales (x 2)

1 4

Pouvoir

Acte de dépôt des PV

Bordereau des actes déposés

Liasse de Formulaires de création d'une société

Expédition des actes déposés

Statuts enregistrés

Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Extrait d'acte de naissance

Photo d'identité

Bordereau des frais de formalités à verser (PM)

Reçu de paiement (GUFE)

Extrait de l'annonce

Facture (ONIP)

Reçu (ONIP)

Représentants

Pouvoir

Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 100,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 58,000 pour les honoraires du notaire inclus les frais de timbre, de déplacement et de téléphonie
CFA 12,000 pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000 pour la carte d'importateur
CFA 25,000 pour la publication dans le journal officiel

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	5 j
dont:
Files d'attente (cumul):	25mn	1h. 30mn
Temps au guichet:	1h. 5mn	2h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte uniforme portant droit des sociétés comerciales et du GIE

Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE
Articles 118, 119, 120

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Article 48

Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014

Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 6, 8

Code Général des Impôts
Articles 387, 480, 677, 680

Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater

Decret N°2005-107 du 09 Mars 2005 portant révision des tarifs des actes notariés
Article 133