Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 9)

Authentification et enregistrement des procès verbaux (2)

Demande de l'acte de dépôt des PV

Signature de l'acte de dépôt des PV

Enregistrement des actes au GUFE (1)

Enregistrement des actes au GUFE

.Demande de création de la succursale (3)

Demande de création de la succursale

Paiement des frais de création de la succursale

Retrait des documents de création et d'exercice de la succursale

Publication au journal d'annonces légales (succursale) (2)

Demande de publication dans le journal d'annonces légales (la Nation)

Paiement de la Facture (ONIP)

Retrait des journaux contenant l'annonce

Retrait des documents de la succursale chez le notaire (1)

Retrait des documents d'enregistrement de la succursale chez le notaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Notaire (x 3)

1 2 9

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 4)

3 4 5 6

Office Nationale d'Imprimerie et de Presse (ONIP) (x 3)

* 7 8

Résultats de la procédure (8)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Carte d'importateur ou carte professionnelle

Déclaration de société à la direction du travail

Déclaration d'existence à la DGID

Notification CNSS

Journal d'Annonces légales

Journal d'Annonces légales(ONIP)

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants

Carte nationale d'identité (x 4)

1 2 2 9

Fiche de renseignement succursale (notaire)

Expédition des statuts enregistrés

Extrait du registre du commerce et et du crédit mobilier

Procès verbal autorisant la création de la succursale

Journal d'Annonces légales (x 2)

1 4

Pouvoir

Acte de dépôt des PV

Bordereau des actes déposés

Déclaration de création d'entreprise

Expédition des actes déposés

Statuts enregistrés

Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Extrait d'acte de naissance

Photo d'identité

Bordereau des frais de formalités à verser (PM)

Reçu de paiement (GUFE)

Extrait de l'annonce

Facture (ONIP)

Reçu (ONIP)

Représentants

Pouvoir

Carte nationale d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 100,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 58,000 pour les honoraires du notaire inclus les frais de timbre, de déplacement et de téléphonie
CFA 12,000 pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000 pour la carte d'importateur
CFA 25,000 pour la publication dans le journal officiel