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Propriétés
 
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Obtention du numéro d'enregistrement
(last modified: 6/11/2015)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Secrétariat CIPE 3

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ATCHADE Angèle

Secrétaire
Tel: +229 95 95 33 29

Qu'allez-vous obtenir ?

information 01 - information

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Résultat de compulsion cacheté (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Le numéro d'enregistrement est la preuve que le dossier a été affecté par le chef de service au chef secteur qui prend en charge son traitement.

Ce qu'il faut savoir

La secrétaire reporte juste le numéro d'enregistrement du dossier sur l'exemplaire du résultat de compulsion qui sert de décharge à l'interressé. Elle lui indique le chef secteur qui a en charge le traitement du dossier.

Qui certifie ces informations ?

Lucette ADOGNIGBO AKE, Chef Centre CIPE 3, 10/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Bureau du chef centre du CIPE 3

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ADOGNIGBO AKE Lucette

Administrateur des impôts, Chef du service d'assiette, chef centre
Tel: +229 94 27 64 28
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