Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Enregistrement de l'entreprenant  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier d'enregistrement
(last modified: 3/19/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Accueil Service Formalisation

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

ADELAKOUN YAYA NADJO Samiath

Agent Accueil
Tel: +229 21 31 07 04

Que devez-vous fournir ?

1. Formulaire de demande d'enregistrement de l'entreprenant
Formulaire de demande d'enregistrement de l'entreprenant (original)
disponible à l'APIEx et à signer par le promoteur
2. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
passeport (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)

Combien ça coûte ?

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: min: 3h - max : 3h
Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 30, 31, 32, 33
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Articles 7nouveau, 11nouveau
3. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 2, 6, 8

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Bureau du Responsable Formalisation

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

ADJIBADE Abdoul Kowiyi

Responsable Pôle Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: kowiyi@gmail.fr
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