Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Déclaration d'entreprenant  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 2)
1 2
Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Accusé d'enregistrement au registre du commerce
2
Accusé d'enregistrement au registre du commerce
Carte d'entreprenant
2
Carte d'entreprenant

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration de l'entreprenant
1
Déclaration de l'entreprenant
Déclaration sur l'honneur
1
Déclaration sur l'honneur
Extrait d'acte de naissance
1
Extrait d'acte de naissance
Carte nationale d'identité (x 2)
1 2
Carte nationale d'identité
Photo d'identité
1
Photo d'identité
Décharge (entreprenant)
2
Décharge (entreprenant)

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 0 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 0mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 30, 31, 32, 33, 34, 35
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 2, 6, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 7 nouveau, 11 nouveau, 11 nouveau bis
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License