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Obtention des copies certifiées conformes
(last modified: 3/6/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de première instance

Rue 362, Cadjèhoun , Cotonou 01 BP 395
Tel: +229 21 30 10 68

Service concerné

Greffe

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

GOULOME Régis

Secrétaire des services judiciaires
Tel: +229 97 62 57 42
Courriel: reggoul18@yahoo.fr

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu de paiement (tribunal) 01 - Reçu de paiement (tribunal)
Copie conforme de la pièce d'identité 01 - Copie conforme de la pièce d'identité
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance 01 - Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + copie simple)
ou acte de naissance de l'acquéreur
2. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (original + copie simple)
de l'acquéreur et du vendeur

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 300
pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 300
pour la copie conforme de l'acte ou extrait de naissance
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Les copies certifiées conformes sont retirées après une trentaine de minute d'attente maximum.
Files d'attente: Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2005-083 du 02 mars 2005 portant uniformisation des coûts des actes délivrés
Décret n° 2005-083 du 02 mars 2005 portant uniformisation des coûts des actes délivrés

Ce qu'il faut savoir

L'acquéreur et le vendeur doivent faire des copies conformes de leurs pièces d'identité.

En cas de problème : Tribunal de première instance

Entité en charge

Tribunal de première instance

Rue 362, Cadjèhoun , Cotonou 01 BP 395
Tel: +229 21 30 10 68

Service concerné

Bureau du greffier en chef

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ABOU Séïdou

Officier de justice, Greffier en chef
Tel: +229 21 30 06 08, +229 97 08 65 86
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