Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 5)

Préparation des documents (1)

Achat d'un timbre fiscal

Renouvellement de la Carte de Commerçant (4)

Vérification et dépôt du dossier

Paiement des droits de renouvellement de la carte

Retour de la souche du reçu

Retrait de la carte de commerçant

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (x 4)

2 3 4 5

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Carte de commerçant

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Personnes physiques Personnes morales

Fiche de renseignement (DGCI)

Timbre fiscal - 500 F CFA

Chemise à 3 rabats en carton

Quittance Patente

Quittance cotisation CCIB

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier

Photo d'identité

ancienne carte de commerçant

Titre de séjour

Fiche de renseignement (DGCI)

Chemise à 3 rabats en carton

Timbre fiscal- 1000 FCFA

Quittance Patente

Quittance cotisation CCIB

Quittance CNSS

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier

Photo d'identité

ancienne carte de commerçant

Titre de séjour

Agrément d'exercer

ancienne carte de commerçant (x 2)

3 4

reçu (DGCI) (x 2)

4 5

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 5,500

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 500 pour le timbre fiscal
CFA 5,000 pour le coût de renouvellement de la carte

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	2 j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	30mn
Temps au guichet:	0mn	30mn
Attente entre les étapes (cumul):	1 j	2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
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