Aperçu et impression

Propriétés
 
5
vérification du dossier et calcul du montant à payer
(last modified: 3/7/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Mairie de Cotonou

03 BP 1777 , Cotonou
Tel: +229 21 32 13 59

Service concerné

Guichet Unique de Permis de construire

Lun: 15:30-18:00
Mar: 15:30-18:00
Ven: 15:30-18:00

Personne responsable

KONKOEN Mireille

Agent division étude et délivrance du Permis de Construire
Tel: +229 97 86 10 86
Courriel: mkonkoen@yahoo.fr

Qu'allez-vous obtenir ?

Fiche de Paiement 01 - Fiche de Paiement

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'autorisation de construire (original + 5 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Document regroupant les pièces écrites et graphiques (original + 5 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de l'Ordre des Architectes (original + 5 copies simples)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Articles 13, 14, 16, 17, 18
2. Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914
Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914
Articles 4, 5

Ce qu'il faut savoir

A cette étape, l'agent vérifie le dossier,calcule le montant à payer et retourne le dossier au promoteur.

Si l’entrepôt à construire est sur le mur mitoyen ou à une distance non réglementaire (inférieur à 3 m) du mur du voisin, le promoteur est tenu de fournir en plus des pièces citées un accord de mitoyenneté.

En cas de problème : Maison du Peuple Cotonou 2

Entité en charge

Maison du Peuple Cotonou 2

Rue 1451 , Cotonou

Service concerné

Bureau du chef division étude et délivrance permis de construire

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

TOGBOSSI Robert

Chef Division études et délivrance permis construire
Tel: 97332876
Courriel: apeletehonorat@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License