Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Consultation de l'architecte  (2)
Obtention du permis de construire  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Architecte (x 2)
1 2
Architecte
Mairie de Cotonou (x 3)
3 5 6
Mairie de Cotonou
Recette perception de la marie de Cotonou
4
Recette perception de la marie de Cotonou

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Permis de construire
6
Permis de construire

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Titre foncier
2
Titre foncier
Demande d'autorisation (x 2)
3 5
Demande d'autorisation
Dossier technique (architecte) (x 2)
3 5
Dossier technique (architecte)
Fiche de Paiement
4
Fiche de Paiement
Quittance trésor public
5
Quittance trésor public
Récépissé de dépôt (GUPC)
6
Récépissé de dépôt (GUPC)
Carte nationale d'identité
6
Carte nationale d'identité

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  560,120

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

7.5 %
- CFA 300,000
du montant des travaux
4,000,000
CFA  200
- CFA 260,120
pour les ouvrages à usage commercial
1,300.6

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 20 j 38 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 20 j 38 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914 Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914
  Articles 4, 5, 21, 22
DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
  Articles 13, 14, 16, 17, 18, 19
Decret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin Décret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin
  Chapitre  4 (annexe) ,  Article 2
Note circulaire n° 037/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA/19 relative à la délivrance de l'attestation de l'Ordre National des Architectes et Urbanistes du Bénin pour les dossiers de perms de construire Note circulaire n° 037/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA/19 relative à la délivrance de l'attestation de l'Ordre National des Architectes et Urbanistes du Bénin pour les dossiers de permis de construire
Note circulaire n° 046/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA19 Relative à la transmission par voie électronique des attestations d'appartenance ) l'Ordre à l'endroit de la Mairie de Cotonou par le Conseil National de l'Ordre pour tous les dossiers soumis à l'étude de permis de construire. Note circulaire n° 046/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA19 Relative à la transmission par voie électronique des attestations d'appartenance à l'Ordre
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