Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 15)
Consultation de l'architecte  (2)
Étude du sol  (4)
Étude technique  (2)
Rapport en sécurité et protection incendie  (2)
Permis de construire  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (7)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Architecte (x 2)
1 2
Architecte
Laboratoire d'étude de sol (x 4)
3 4 5 6
Laboratoire d'étude de sol
Cabinet de génie civil (x 2)
7 8
Cabinet de génie civil
Direction du Groupement National de sapeurs-Pompiers (x 2)
9 10
 Direction du Groupement National de sapeurs-Pompiers
Direction Générale des Impôts
11
Direction Générale des Impôts
Mairie de Cotonou (x 3)
12 14 15
Mairie de Cotonou
Recette perception de la marie de Cotonou
13
Recette perception de la marie de Cotonou

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Permis de construire
15
Permis de construire

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Titre foncier (x 3)
2 3 14
Titre foncier
Plan architectural (x 2)
3 7
Plan architectural
Devis (Etude du sol)
4
Devis (Etude du sol)
Reçu (laboratoire)
6
Reçu (laboratoire)
Rapport d'étude de sol
7
Rapport d'étude de sol
Dossier technique (architecte) (x 3)
9 12 14
Dossier technique (architecte)
Reçu (GNSP)
10
Reçu (GNSP)
Demande d'autorisation (x 2)
12 14
Demande d'autorisation
Fiche de Paiement
13
Fiche de Paiement
Quittance trésor public
14
Quittance trésor public
Récépissé de dépôt (GUPC)
15
Récépissé de dépôt (GUPC)
Carte nationale d'identité
15
Carte nationale d'identité

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  28,308,465

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

5.75 % du montant des travaux
- CFA 14,950,000
compris entre 250.000.000 et 500.0000.000 F CFA
260,000,000
Nous avons pris comme hypothèse un montant des travaux égal à 260.000.0000 F CFA
1 % du montant des travaux
- CFA 2,600,000
260,000,000
Nous avons pris comme hypothèse un montant des travaux égal à 260.000.0000 F CFA
4 % du montant des travaux
- CFA 10,400,000
260,000,000
Nous avons pris comme hypothèse un montant des travaux égal à 260.000.0000 F CFA
CFA  75
- CFA 97,545
1,300.6
Nous avons choisi comme hypothèse un entrepôt construit sur une superficie de 1300,6 m²
CFA 800
pour les frais de timbres à mettre sur la demande d'autorisation
CFA  200
- CFA 260,120
1,300.6
Nous avons choisi comme hypothèse un entrepôt construit sur une superficie de 1300,6 m²

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 53 j 105 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 35mn
Temps au guichet: 1h. 5h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 53 j 105 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914 Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2014
  Articles 4, 5, 21, 22
DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
  Articles 13-14, 13, 14, 16, 16-18, 17, 18, 19
Decret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin Décret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin
  Chapitre  4 (annexe) ,  Article 2
Note circulaire n° 037/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA/19 relative à la délivrance de l'attestation de l'Ordre National des Architectes et Urbanistes du Bénin pour les dossiers de perms de construire Note circulaire n° 037/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA/19 relative à la délivrance de l'attestation de l'Ordre National des Architectes et Urbanistes du Bénin pour les dossiers de permis de construire
Note circulaire n° 046/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA19 Relative à la transmission par voie électronique des attestations d'appartenance ) l'Ordre à l'endroit de la Mairie de Cotonou par le Conseil National de l'Ordre pour tous les dossiers soumis à l'étude de permis de construire. Note circulaire n° 046/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA19 Relative à la transmission par voie électronique des attestations d'appartenance à l'Ordre
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