Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

Décision du président de la cour d'appel pour l'harmonisation des coûts des actes au Bénin
document type Décret n° 2005-083 du 02 mars 2005 portant uniformisation des coûts des actes délivrés
document type Décret N° 2010-415 du 13 octobre 2010 Portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi
document type Décret N° 94-258 du 10 Août 1994 portant fixation des taux de cotisations de l'OBSS
document type Decret N°2005-107 du 09 Mars 2005 portant révision des tarifs des actes notariés
document type Décret N°2009-578 revalorisation pension minimum
document type Décret No2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du GUFE
document type Decret portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement
document type Délibération N°2005/005/MCOT/SGM/SCM portant taux mairie de cotonou
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