Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Ouverture du compte bancaire  (2)
Création de la société  (2)
Ouverture du compte bancaire (fin)  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 5)
1 2 3 4 5
Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Résultats de la procédure (7)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (société)
4
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (société)
Carte d'Identifiant Fiscal Unique de la société
4
Carte d'Identifiant Fiscal Unique de la société
Carte d'Identifiant Fiscal Unique pour le gérant et chaque associé
4
Carte d'Identifiant Fiscal Unique pour le gérant et chaque associé
Carte d'importateur/carte professionnelle
4
Carte d'importateur/carte professionnelle
Déclaration de société à la direction du travail
4
Déclaration de société à la direction du travail
Annonce légale
4
Annonce légale
Statuts enregistrés aux impôts
4
Statuts enregistrés aux impôts

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte nationale d'identité (x 3)
2 3 4
Carte nationale d'identité
Facture d'eau
2
Facture d'eau
Photo d'identité (x 2)
2 3
Photo d'identité
Déclaration de création d'entreprise
3
Déclaration de création d'entreprise
Déclaration sur l'honneur
3
Déclaration sur l'honneur
Formulaire M0
3
Formulaire M0
Fiche de dépôt des statuts
3
Fiche de dépôt des statuts
Fiche de dépôt des journaux
3
Fiche de dépôt des journaux
Fiche d'annonce légale
3
Fiche d'annonce légale
Statuts-types SARL (pluripersonnelle)
3
Statuts-types SARL (pluripersonnelle)
Formulaire IFU
3
Formulaire IFU
Extrait d'acte de naissance
3
Extrait d'acte de naissance
Titre de séjour
3
Titre de séjour
Acte de mariage
3
Acte de mariage
Reçu de paiement APIEx
4
Reçu de paiement APIEx
Décharge (société)
4
Décharge (société)
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (société)
5
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (société)
Carte d'Identifiant Fiscal Unique de la société
5
Carte d'Identifiant Fiscal Unique de la société
Carte d'importateur/carte professionnelle
5
Carte d'importateur/carte professionnelle
Annonce légale
5
Annonce légale
Statuts enregistrés aux impôts
5
Statuts enregistrés aux impôts

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  37,400

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 17,000
pour les frais de formalité de création de société
CFA  1,200 par feuille
- CFA 18,000
pour les frais de timbre à mettre sur chaque feuille des statuts
15
10 pages imprimées en recto-verso (soit 5 feuilles) en 3 exemplaires.
CFA  1,200 par feuille
- CFA 2,400
pour les frais de timbre à mettre sur chaque fiche de dépôt
2

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 3h. 40mn
Temps au guichet: 0mn 50mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 46, 47
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11   nouveau   ter, 11   nouveau   quater
Décret N°2014-220 du 28 mars portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) Décret N°2014-220 du 28 mars 2014 portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée
  Article 6-8
Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP
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